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Marques déposées par GNAT AND COMPANY LIMITED
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CHINA TANG HONG KONG
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHINA TANG HONG KONG
GNAT AND COMPANY LIMITED

Numéro de dépôt :
4410059
Date de dépôt :
04/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHINA TANG HONG KONG de GNAT AND COMPANY LIMITED

Présentation de la marque CHINA TANG HONG KONG

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2017 par GNAT AND COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHINA TANG HONG KONG »

Le déposant est GNAT AND COMPANY LIMITED domicilié(e) OFFSHORE INCORPORATIONS LTD, P.O. BOX 957, - ROAD TOWN - Îles Vierges britanniques.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Monsieur François DESCHAMPS domicilié(e) 9, avenue Percier - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GNAT AND COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : HONG KONG


GNAT AND COMPANY LIMITED - OFFSHORE INCORPORATIONS LTD, P.O. BOX 957, - ROAD TOWN - Îles Vierges britanniques


TMARK CONSEILS, Monsieur François DESCHAMPS - 9, avenue Percier - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740450 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07

Inscription le 26 février 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°749958 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-26

Inscription le 6 janvier 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°776927 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-06

Inscription le 13 février 2020 - Pourvoi en cassation n°780061 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13

Services de restaurant; services de cafés et de bars; services de bar à cocktails; service de traiteurs; services de ravitaillement (restauration, traiteurs) de boîtes de nuit; services d'approvisionnement d'aliments et de boissons; préparation d'aliments et de repas à emporter.